Décret n°2014-45 du 20 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le document-cadre, intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté (1).

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Créé le 23 janvier 2014 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Décret sur la protection des continuités écologiques

Résumé. Un décret adopte un document pour protéger et améliorer les connexions entre les habitats naturels.

Le document-cadre, intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 janvier 2014 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance