Abrogé21 décembre 2019
Créé le 23 janvier 2014
Le document-cadre, intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté (1).
Créé le 23 janvier 2014
Le document-cadre, intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté (1).
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2019
En vigueur du jeudi 23 janvier 2014 au vendredi 20 décembre 2019