Créé le 1 septembre 2012
Les membres titulaires de la commission des téléphériques sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le secrétariat de la commission des téléphériques est assuré par la direction des services de transport.
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 17 décembre 2019
Les membres titulaires de la commission des téléphériques sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le secrétariat de la commission des téléphériques est assuré par la direction des services de transport.