Abrogé18 décembre 2019
Créé le 1 septembre 2012 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 17 décembre 2019
La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
Décret n°2012-988 du 22 août 2012
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 17 décembre 2019
Modifié parDécret n°2017-1223 du 1er août 2017art. 1
⏺ La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 août 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2012. La commission qu'il institue est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.