Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
Décret n°2012-988 du 22 août 2012
La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 17 décembre 2019
Modifié parDécret n°2017-1223 du 1er août 2017art. 1 : Reconduction de la commission des téléphériques
En résumé. La commission des téléphériques est reconduite pour cinq ans à partir du 1er septembre 2017, remplaçant l'ancienne durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2012.
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 août 2017
Source : Légifrance