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Décret n°2012-988 du 22 août 2012

Article 6

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Article 6

La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1223 du 1er août 2017art. 1 : Reconduction de la commission des téléphériques

En résumé. La commission des téléphériques est reconduite pour cinq ans à partir du 1er septembre 2017, remplaçant l'ancienne durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2012.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance