Abrogé18 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 1997 (Ab)
Créé le 1 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2009Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 7 août 2009Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques est remplacée par la référence au décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques.