Abrogé18 décembre 2019
Créé le 1 septembre 2012
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».
Décret n°2012-988 du 22 août 2012
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 17 décembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».