Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».
Décret n°2012-988 du 22 août 2012
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 17 décembre 2019
Source : Légifrance