Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R243-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R243-2

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Modification des règles de contrôle d'alcoolémie en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret modifie les règles de prélèvement et d'analyse des échantillons pour les contrôles d'alcoolémie en Nouvelle-Calédonie, en supprimant la possibilité pour les étudiants en médecine de participer à ces prélèvements.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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