Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle d'alcoolémie en Nouvelle-Calédonie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R243-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R243-3
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R243-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R243-3
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation des règles de dépistage des stupéfiants en Nouvelle-Calédonie
Code de la route · art. R243-3 (M)
Règles de conduite sous stupéfiants en Nouvelle-Calédonie
Code de la route · art. R243-2 (M)
Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant
Code de la santé publique · art. L4131-2
Prélèvement sanguin pour vérification d'alcoolémie
Code de la santé publique · art. R3354-7
Décret n°2003-293 du 31 mars 2003
Modifications du code de la route en matière de sécurité et de procédures
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012
Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs
Décret n°2016-1152 du 24 août 2016
Modification des règles de la justice pénale
Décret n°2017-248 du 27 février 2017
Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.