Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R244-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R244-3

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Modification des règles de dépistage en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles de prélèvement et d'analyse des échantillons pour les tests de dépistage en Polynésie française, notamment en supprimant la possibilité pour les étudiants en médecine de participer à ces prélèvements.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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