Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coûts des tests de dépistage de stupéfiants à Mayotte
Résumé. Le décret supprime les examens cliniques et médicaux pour le dépistage de stupéfiants à Mayotte, tout en ajoutant le terme prélèvement.
A modifié les dispositions suivantes :