Décret n°2019-126 du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Art. 19, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11

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Modification du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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