Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 19

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Article 19

La personne chargée de la mission de préfiguration de la Société de livraison des ouvrages olympiques assure la direction de l'établissement jusqu'à la nomination de son directeur général exécutif.

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Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 25 février 2019

La personne chargée de la mission de préfiguration de la Société de livraison des ouvrages olympiques assure la direction de l'établissement jusqu'à la nomination de son directeur général exécutif.

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En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance