Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 19

Créé le 29 décembre 2017

La personne chargée de la mission de préfiguration de la Société de livraison des ouvrages olympiques assure la direction de l'établissement jusqu'à la nomination de son directeur général exécutif.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 février 2019

Abrogé parDécret n°2019-126 du 22 février 2019art. 1

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au dimanche 24 février 2019

La personne chargée de la mission de préfiguration de la Société de livraison des ouvrages olympiques assure la direction de l'établissement jusqu'à la nomination de son directeur général exécutif.