JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 20

Article 20

Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 5 et par dérogation, le budget de l'exercice 2018 de la Société de livraison des ouvrages olympiques est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.


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Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 5 et par dérogation, le budget de l'exercice 2018 de la Société de livraison des ouvrages olympiques est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.