Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 20

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Article 20

Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 5 (Règles de réunion du conseil d'administration de la SOLIDEO) et par dérogation, le budget de l'exercice 2018 de la Société de livraison des ouvrages olympiques est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.

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Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 25 février 2019

Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 5 (Règles de réunion du conseil d'administration de la SOLIDEO) et par dérogation, le budget de l'exercice 2018 de la Société de livraison des ouvrages olympiques est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance