Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 20

Créé le 29 décembre 2017

Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 5 et par dérogation, le budget de l'exercice 2018 de la Société de livraison des ouvrages olympiques est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.

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Abrogé depuis le lundi 25 février 2019

Abrogé parDécret n°2019-126 du 22 février 2019art. 1

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au dimanche 24 février 2019

Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 5 et par dérogation, le budget de l'exercice 2018 de la Société de livraison des ouvrages olympiques est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.