Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 11

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Article 11

Il est constitué un comité de pilotage composé comme suit :

1° Le ministre chargé des sports ou son représentant ;

2° Le président de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou son représentant ;

3° Les cinq vice-présidents de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou leurs représentants ;

4° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou son représentant ;

5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ;

6° Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant.

7° Les présidents des filiales de la Société de livraison des ouvrages olympiques dès lors qu'elles sont créées ou leurs représentants.

Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, le directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques assistent au comité de pilotage.

Le comité de pilotage examine les points d'ordre du jour du conseil d'administration. Il veille, sans préjudice des compétences du conseil d'administration, au bon déroulement des missions confiées à l'établissement et entend le directeur général exécutif en tant que de besoin.

Le comité de pilotage se réunit à l'initiative du président du conseil d'administration ou à la demande d'un de ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Il est constitué un comité de pilotage composé comme suit :

1° Le ministre chargé des sports ou son représentant ;

2° Le président de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou son représentant ;

3° Les cinq vice-présidents de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou leurs représentants ;

4° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou son représentant ;

5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ;

6° Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant.

7° Les présidents des filiales de la Société de livraison des ouvrages olympiques dès lors qu'elles sont créées ou leurs représentants.

Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, le directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques assistent au comité de pilotage.

Le comité de pilotage examine les points d'ordre du jour du conseil d'administration. Il veille, sans préjudice des compétences du conseil d'administration, au bon déroulement des missions confiées à l'établissement et entend le directeur général exécutif en tant que de besoin.

Le comité de pilotage se réunit à l'initiative du président du conseil d'administration ou à la demande d'un de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2019-961 du 16 septembre 2019art. 1 : Modification du comité de pilotage et du conseil d'administration

En résumé. Le nombre de vice-présidents de la Société de livraison des ouvrages olympiques au sein du comité de pilotage passe de quatre à cinq.

En vigueur du lundi 25 février 2019 au mardi 17 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-126 du 22 février 2019art. 1 : Modification du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques

En résumé. Le comité de pilotage voit ses membres autorisés à se faire représenter, et des ajustements mineurs sont apportés aux formulations.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance