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Modification du statut des militaires infirmiers et techniciens
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
Décret n°2019-120 du 21 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de recrutement pour les militaires infirmiers
Décret n°2019-120 du 21 février 2019 · art. 4
Art. 2 (VD)
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale
Décret n°2011-748 du 27 juin 2011
Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux
Décret n°2017-1260 du 9 août 2017