Décret n°2019-120 du 21 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 2

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Modification du statut des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées voient leur statut modifié pour refléter les changements dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 8
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2

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