JORF n°0046 du 23 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 22 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 21 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 21 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 12 février 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008
- Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement
- Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 22 février 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience »
- Ministère des armées
- Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Arrêté du 12 février 2019 portant agrément de convention de rattachement de la Polynésie française à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologiques
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 21 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 21 février 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 21 février 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 février 2019 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2019
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 février 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 19 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat du ministère de la culture
- Arrêté du 19 février 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture
- Arrêté du 19 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps d'ingénieur de recherche du ministère de la culture
- Arrêté du 19 février 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien d'art du ministère de la culture
- Arrêté du 19 février 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien d'art du ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 février 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 21 février 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 14 février 2019 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat à durée indéterminée d'opération dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier et de la sélection et de la reproduction animales pour la création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5263/5264 R SEN du 21 février 2019
- Décision nos 2017-5126, 2017-5364, 2018-5625 R AN du 21 février 2019
- Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019
- Décision n° 2018-766 QPC du 22 février 2019
- Décision n° 2018-767 QPC du 22 février 2019
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 21 janvier 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 21 janvier 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 21 janvier 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 28 janvier 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Délibération du 28 janvier 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Délibération du 28 janvier 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces