Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement pour les militaires infirmiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3