Décret n°2019-120 du 21 février 2019

Article 8

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Article 8

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution du décret sur le reclassement des militaires

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de l'exécution des nouvelles règles pour les militaires des hôpitaux des armées.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance