Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès et de classement dans les grades
Résumé. Les règles d'accès et de classement dans les grades des corps de la fonction publique sont alignées sur celles de la fonction publique hospitalière à partir du 6 avril 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 11 → Version 8
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 11