Décret n°2019-120 du 21 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 11

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Modification des conditions d'accès et de classement dans les grades

Résumé. Les règles d'accès et de classement dans les grades des corps de la fonction publique sont alignées sur celles de la fonction publique hospitalière à partir du 6 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 11 → Version 8
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 11

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