A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santéCode de l'éducationArt. R631-21-1 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santé , Art. R631-21-1