A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santé > > , Art. R631-21-1 > >