Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L719-9, Art. L241-4, Art. L261-2, Art. L262-5, Art. L263-2, Art. L264-3

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Modification des autorités d'inspection scolaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'inspection des établissements scolaires en remplaçant certaines autorités et en élargissant le champ d'action de l'inspection générale pour inclure le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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