Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités d'inspection scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Consolidation des inspections et ajout du sportCode de l'éducationArt. L241-2 : Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection générale
→ Version 3 : Renommage et élargissement de l’inspection généraleCode de l'éducationArt. L241-3 : Sanctions pour entrave aux contrôles éducatifs
→ Version 3 : Extension du champ d’inspection à l’activité sportive
- Code de l'éducationArt. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L719-9, Art. L241-4, Art. L261-2, Art. L262-5, Art. L263-2, Art. L264-3