Article R3424-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de la liquidation anticipée des droits du PERE à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles de débloquage anticipé des droits du PERE en cas d'invalidité sont plus simples.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.
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