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Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

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Article R3424-3

Application spécifique de la liquidation anticipée des droits du PERE à Mayotte

Code du travail

Article R3424-2

Article R3424-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 3332-29 à Mayotte

Résumé Pour Mayotte, l'article R. 3332-29 utilise la loi locale pour les invalides.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3332-29, les mots : “ au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au sens de la législation sociale applicable à Mayotte ”.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3332-29, les mots : “ au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au sens de la législation sociale applicable à Mayotte ”.