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Modification des règles de cotisation et contribution pour pension
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R*69, Sct. Titre IX : Cotisations et contributions pour pension, Sct. Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration, Art. R*70, Art. R*71, Art. R*72, Sct. Chapitre II : Agents en détachement, Art. R*73, Art. R73-1