Section parente

Livre Ier

Dispositions générales relatives au régime général des retraites

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Chapitre Ier

Liquidation, recouvrement et déclaration

R69 — R72

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre IX : Cotisations et contributions pour pension

Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration

Chapitre II : Agents en détachement