Décret n°2018-935 du 30 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R74-1

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Modification des modalités d'adhésion à la cotisation pension pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés doivent désormais demander une option pour cotiser au régime de pensions, et leur employeur d'origine s'occupe du versement.

A modifié les dispositions suivantes :

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