Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'adhésion à la cotisation pension pour les fonctionnaires détachés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-935 du 30 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R74-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance