Décret n°2018-935 du 30 octobre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

Art. 1, Art. 4, Art. 9 bis

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Création d'une contribution employeur pour les allocations temporaires d'invalidité

Résumé. Un nouveau décret précise les modalités de paiement et de déclaration d'une contribution employeur pour le financement des allocations temporaires d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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