Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une contribution employeur pour les allocations temporaires d'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesDécret n°60-1089 du 6 octobre 1960Art. 4 : Début de l'allocation temporaire d'invalidité
→ Version 2 : Suppression des conditions de suspension ou déchéanceDécret n°60-1089 du 6 octobre 1960Art. 9 bis : Contribution employeur pour les allocations temporaires d'invalidité
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960Art. 1, Art. 4, Art. 9 bis