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Modification des attributions ministérielles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions conjointes du ministre du travailDécret n°2017-1080 du 24 mai 2017Art. 1 : Rôles du ministre de l'éducation nationale
→ Version 2 : Extension des attributions du ministre de l'éducation nationaleDécret n°2017-1080 du 24 mai 2017Art. 2 : Attributions du ministre du travail selon le décret de 2017
→ Version 2 : Modification des attributions conjointes du ministre du travail
- Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017Art. 2
- Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017Art. 2
- Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017Art. 2