Décret n°2018-908 du 24 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017

Art. 2

- Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017

Art. 2

- Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017

Art. 2

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Modification des attributions ministérielles

Résumé. Le décret modifie les attributions des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, du travail et des sports en précisant leurs autorités conjointes et leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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