Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017

Article 2

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Article 2

I. - Le ministre du travail a autorité sur :

  • la direction générale du travail ;
  • la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

II. - Il a autorité sur la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'exercice par ce dernier de ses attributions dans le domaine de la jeunesse.
III. - Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics.
IV. - Il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé.
V. - Il a autorité sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé.
VI. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et, en tant que de besoin, du Commissariat général à l'égalité des territoires, de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économique et financier.
Il peut faire appel à la direction générale des étrangers en France.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017 · Dernière version le 26 octobre 2018

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Rôles et autorités du ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail supervise plusieurs directions et délégations, parfois avec d'autres ministres, pour gérer le travail, l'emploi et la formation professionnelle.

I. - Le ministre du travail a autorité sur :

  • la direction générale du travail ;
  • la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

II. - Il a autorité sur la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'exercice par ce dernier de ses attributions dans le domaine de la jeunesse.
III. - Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics.
IV. - Il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé.
V. - Il a autorité sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé.
VI. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et, en tant que de besoin, du Commissariat général à l'égalité des territoires, de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économique et financier.
Il peut faire appel à la direction générale des étrangers en France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Modifié parDécret n°2018-908 du 24 octobre 2018art. 1 : Modification des attributions ministérielles

En résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du travail en ajoutant la jeunesse dans ses compétences partagées avec le ministre de l'éducation nationale et précise les autorités conjointes pour certaines directions.

En vigueur du vendredi 26 mai 2017 au jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance