JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Article 2

Article 2

Le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel. » ;
2° Au second alinéa du III de l'article 2, les mots : « au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel. » ;

2° Au second alinéa du III de l'article 2, les mots : « au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».