Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des attributions du ministre de l'éducation nationale
Résumé. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse voit ses attributions élargies, notamment en matière d'éducation, de jeunesse et de vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017Art. 1 : Rôles du ministre de l'éducation nationale
→ Version 2 : Extension des attributions du ministre de l'éducation nationaleDécret n°2017-1080 du 24 mai 2017Art. 2 : Attributions du ministre de l'éducation nationale
→ Version 2 : Modification des attributions du ministre de l'éducation nationale
→ Version 2 : Extension des attributions du ministre de l'éducation nationaleDécret n°2017-1080 du 24 mai 2017Art. 2 : Attributions du ministre de l'éducation nationale
→ Version 2 : Modification des attributions du ministre de l'éducation nationale
- Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017Art. 1, Art. 2