Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et modification des règles de formation des assistants maternels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-48, Art. D421-49, Art. D421-52, Art. D421-50
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-464 du 20 avril 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6