Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D421-48, Art. D421-49, Art. D421-52, Art. D421-50

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-464 du 20 avril 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression et modification des règles de formation des assistants maternels

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles concernant la formation des assistants maternels et modifie les références légales pour le contenu de cette formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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