Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D421-21-1

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Durée du renouvellement de l'agrément des assistants maternels

Résumé. Le renouvellement de l'agrément des assistants maternels dure maintenant dix ans s'ils réussissent des épreuves spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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