Décret n°2006-464 du 20 avril 2006

Article 3

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Article 3

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du

code de la santé publique

(dispositions réglementaires) est abrogée.

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Créé le 22 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Suppression d'une section du code de la santé publique

Résumé. Un ancien règlement sur la santé publique a été supprimé.

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 2006 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance