Décret n°2018-810 du 25 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales, Art. R1542-5, Art. R1541-5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Adaptation des règles génétiques et du don de gamètes

Résumé. Le décret crée des règles spécifiques pour les examens génétiques à des fins médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, tout en modifiant les dispositions sur le don de gamètes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicalesCode de la santé publiqueArt. R1542-5 : Conservation des dossiers de donneurs de gamètesCode de la santé publiqueArt. R1541-5 : Règles d'examens génétiques en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales, Art. R1542-5, Art. R1541-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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