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Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011

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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT

17 — 18

JORF n°0167 du 21 juillet 2011

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 > > Art. 13, Art. 13-1, Art. 14 > >

1 version

3 modifiés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n°96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 26 > >

1 version

1 modifié