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Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011

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TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

19 — 26

JORF n°0167 du 21 juillet 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-35 > >

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Article 18

Dans des conditions définies par décret, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire est valorisé.

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