Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur la conférence de la ruralité

Résumé. Le décret supprime les règles concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la conférence de la ruralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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