Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la conférence de la ruralité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005Art. 2 : Nomination et remplacement des membres de la conférence de la ruralitéDécret n°2005-1424 du 17 novembre 2005Art. 3 : Organisation de la conférence de la ruralité
- Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6