Abrogé1 juillet 2022
Créé le 18 novembre 2005
Le secrétariat de la conférence de la ruralité est assuré par la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Créé le 18 novembre 2005
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 18 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2022