Abrogé1 juillet 2022
Créé le 18 novembre 2005
Les fonctions des membres de la conférence de la ruralité sont gratuites. Elles n'ouvrent pas droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'elles occasionnent.
Créé le 18 novembre 2005
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 18 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2022
Les fonctions des membres de la conférence de la ruralité sont gratuites. Elles n'ouvrent pas droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'elles occasionnent.