Créé le 18 novembre 2005 · En vigueur du 1 février 2019 au 30 juin 2022
I. - La conférence de la ruralité comprend, outre le ministre chargé des affaires rurales ou son représentant, président, 52 membres :
1. Trois députés et trois sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective pour une durée de trois années renouvelable.
2. Dix représentants de l'Etat :
- le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'emploi ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;
- le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le ministre chargé du commerce et de l'artisanat ou son représentant ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.
3. Sept élus représentants des collectivités territoriales, choisis en raison de leur engagement dans le domaine du développement rural :
- un élu représentant des régions sur proposition de l'Association des régions de France ;
- deux élus représentants des départements sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;
- quatre élus représentants des communes sur proposition de l'Association des maires de France, dont un élu représentant des établissements publics de coopération intercommunale.
4. Trois représentants des entreprises publiques :
- un représentant d'Electricité de France ;
- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français ;
- un représentant de La Poste.
5. 26 représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux :
- un représentant de CCI France ;
- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de CMA France ;
- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- un représentant des Jeunes agriculteurs ;
- un représentant de la Confédération paysanne ;
- un représentant de la Coordination rurale ;
- un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
- un représentant du Mouvement des entreprises de France ;
- un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
- un représentant de la Confédération générale du travail ;
- un représentant de la Confédération française démocratique des travailleurs ;
- un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- un représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC ;
- un représentant de l'Union professionnelle artisanale ;
- un représentant de l'Union nationale des professions libérales ;
- un représentant de l'association Familles rurales ;
- un représentant de la Confédération nationale des foyers ruraux ;
- un représentant de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux ;
- un représentant de France nature environnement ;
- cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural.
II. - La conférence de la ruralité se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.