Décret n°2018-715 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Réduction du délai probatoire pour les conducteurs formés) à 5 (Modification des procédures d'enregistrement des points du permis de conduire).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour ajuster les règles liées au permis de conduire.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Réduction du délai probatoire pour les conducteurs formés) à 5 (Modification des procédures d'enregistrement des points du permis de conduire).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance