Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Art. 9

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Renouvellement possible des mandats à l'Académie des technologies

Résumé. Les mandats du président, du vice-président et du délégué général de l'Académie des technologies sont désormais renouvelables une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 9 → Version 3
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 9

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