En vigueur depuis le 3 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret existant
Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre maximal de membres titulaires) et 3 (Renouvellement possible des mandats à l'Académie des technologies) du présent décret.