Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre maximal de membres titulaires) et 3 (Renouvellement possible des mandats à l'Académie des technologies) du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 août 2018

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour par un nouveau décret, augmentant le nombre de quelque chose de 250 à 300 et modifiant les durées des mandats.

Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre maximal de membres titulaires) et 3 (Renouvellement possible des mandats à l'Académie des technologies) du présent décret.

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Source : Légifrance