Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximal de membres titulaires
Résumé. Le nombre maximum de membres titulaires de l'Académie des technologies passe de 250 à 300.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 4