Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Art. 4

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Augmentation du nombre maximal de membres titulaires

Résumé. Le nombre maximum de membres titulaires de l'Académie des technologies passe de 250 à 300.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 4

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