Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de la cohésion des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Source : Légifrance