Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des périmètres d'action de Paris La Défense
Résumé. L'article R328-14 définit les zones où Paris La Défense peut agir pour des projets d'importance nationale.
A créé les dispositions suivantes :