Décret n°2018-632 du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Art. 1

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Mise à jour des références réglementaires pour les groupements d'établissements scolaires

Résumé. Le décret met à jour les références aux textes réglementaires concernant les groupements d'établissements scolaires publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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