Décret n°2018-632 du 17 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Art. 5

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Clarification des activités de formation continue pour les enseignants contractuels

Résumé. Les activités de formation continue pour les enseignants contractuels sont mieux définies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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