Décret n°2018-632 du 17 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Art. 6

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Modification du décompte des activités de formation continue

Résumé. Les activités de formation continue ne sont plus comptées dans le temps de travail annuel, sauf pour certaines formations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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