Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Article 5

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Article 5

Les activités assurées par les personnels contractuels enseignants comprennent :

a) Des activités d'enseignement ;

b) Des activités liées au service d'enseignement :

c) Des activités spécifiques.

Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 23 mars 1993 · Dernière version le 23 décembre 2019

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Activités des enseignants contractuels

Résumé. Les enseignants contractuels peuvent faire de l'enseignement, des tâches liées à l'enseignement et des activités spécifiques, définies par le ministre de l'éducation.

Les activités assurées par les personnels contractuels enseignants comprennent :

a) Des activités d'enseignement ;

b) Des activités liées au service d'enseignement :

c) Des activités spécifiques.

Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1423 du 20 décembre 2019art. 1 : Extension de la rémunération des contractuels à l'apprentissage

En résumé. La mention spécifique à la formation continue a été simplifiée, et les termes 'formation continue' ont été remplacés par 'assurées par les personnels contractuels enseignants'.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 22 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-632 du 17 juillet 2018art. 2 : Clarification des activités de formation continue pour les enseignants contractuels

En résumé. La formulation des activités de formation continue assurées par les personnels contractuels enseignants a été clarifiée et élargie, avec une meilleure définition des tâches spécifiques.

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance