En vigueur depuis le 23 mars 1993 · Dernière version le 23 décembre 2019
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Activités des enseignants contractuels
Les activités assurées par les personnels contractuels enseignants comprennent :
a) Des activités d'enseignement ;
b) Des activités liées au service d'enseignement :
c) Des activités spécifiques.
Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.