JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole est abrogé.