Décret n°2004-119 du 5 février 2004

Article 3

Créé le 1 janvier 2004

Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un inspecteur de l'enseignement agricole peut percevoir l'indemnité de charges administratives allouée à l'emploi concerné, pour un montant proportionnel à la durée de l'intérim.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2018-621 du 16 juillet 2018art. 1

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un inspecteur de l'enseignement agricole peut percevoir l'indemnité de charges administratives allouée à l'emploi concerné, pour un montant proportionnel à la durée de l'intérim.