Décret n°2004-119 du 5 février 2004

Article 3

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Article 3

Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un inspecteur de l'enseignement agricole peut percevoir l'indemnité de charges administratives allouée à l'emploi concerné, pour un montant proportionnel à la durée de l'intérim.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Indemnité pour intérim dans l'enseignement agricole

Résumé. Les fonctionnaires remplaçant temporairement un inspecteur de l'enseignement agricole peuvent toucher une partie de son indemnité, selon la durée du remplacement.

Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un inspecteur de l'enseignement agricole peut percevoir l'indemnité de charges administratives allouée à l'emploi concerné, pour un montant proportionnel à la durée de l'intérim.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance